Registre Accidents du Travail bénins : ELVE

Description

Cahier des accidents bénins au travail.
Conforme à la législation en vigueur.
Format : 210 x 297 mm horizontal.
Piqûre 20 pages.
Registre Elve 1468.

Registre des Accidents bénins au travail. Article : 1468

Format : 210 x 297 mm – A4 horizontal.
Piqûre 20 pages avec 9 tableaux ouverts et numérotés.
Cahier conforme à la législation du Droit du travail.

Le registre permet de reporter tous les accidents du personnel survenus dans l’entreprise.
La tenue du cahier se fait par ordre chronologique.

Le registre doit être disponible en cas de contrôle de l’Inspection du travail.

Conforme au CERFA n°60-3682 de la déclaration du travail et au Formulaire de la Sécurité sociale, au décret 85-1354 1985-12-17 article 1 du 21 décembre 1985,; aux articles D441-1 à D441-4 et L441-1 du Code de la Sécurité sociale.

Référence : ELVE 1468

Plus d’information Référence fabricant 1468 Code Barre 3416790146816 Marque ELVE Délai de livraison 1 à 2 jours ouvrés Pays de livraison France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM Mode de livraison Par transporteur ou Colissimo Produit écologique Oui Normes PEFC 1 Pays de Fabrication France Dimensions 297 x 210 mm – A4 Format A4 Is on Sale Non