Recharge pour Registre des Actionnaires SA ou SAS : ELVE

Description

Recharge de feuillets pour Registre des Actionnaires pour SA et SAS. Référence 11024

Composition de la recharge :

• 50 feuillets numérotés de 1 à 50 pour les Assemblées générales, un intercalaire et 1 page de garde.
• 25 tableaux numérotés pour les Mouvements des Titres, un intercalaire et 1 page de garde.
• 25 Fiches individuelles des comptes des Actionnaires d’une SA ou SASU et un intercalaire.
• Une liste nominative des Actionnaires.

Dimensions des feuillets : 210 x 297 mm – A4.
Possibilité d’acheter le Registre des Actionnaires avec la recharge (Référence AR02-D77).

Les feuillets doivent être cotés et paraphés par les autorités compétentes : soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d’instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire.

Référence ELVE : 11024

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Plus d’information Référence fabricant 11024 Code Barre 3416790110244 Marque ELVE Délai de livraison 3 à 6 jours Pays de livraison France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM Mode de livraison Par transporteur ou Colissimo Produit écologique Oui Normes PEFC 1 Pays de Fabrication France Dimensions 297 x 210 mm – A4 Is on Sale Non