Livre de police Vente au Déballage EXACOMPTA

Description

Registre d’identification des vendeurs à une manifestation publique ou Vide grenier, en vue de la vente ou de l’échange d’objets usagés. Fiche n° 7430E

Piqûre 80 pages.
Format : 320 x 195 mm vertical.
Grammage du papier : 110 g/m2.

Conforme aux articles R.321-1 à R.321-8 du Code pénal : Décret n°88-1040 du 14 novembre 1988.
Registre pour l’identification des vendeurs.

Manifestations publiques : Pour vente au déballage, braderie, marché aux puces, brocante, Vide-grenier et foire-à-tout, salon, exposition, etc.

Le registre Livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire du lieu de la manifestation.

Référence fabricant : EXACOMPTA 7430E

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Plus d’information Référence fabricant 7430E Code Barre 3130632074302 Marque EXACOMPTA Registres Délai de livraison 1 à 2 jours ouvrés Pays de livraison France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM Mode de livraison Par transporteur ou Colissimo Produit écologique Oui Normes ISO 9706 Pays de Fabrication France Contenance 80 pages Dimensions 320 x 195 mm Is on Sale Non